Le patron de LVMH est confronté à une décision judiciaire qui l’oblige à verser 22,5 millions d’euros en impôts supplémentaires. Cette somme, confirmée par la Cour administrative d’appel de Paris le 2 juillet, inclut 12,96 millions d’euros liés aux cotisations pour l’année 2010 et 9,5 millions concernant l’impôt de solidarité sur la fortune entre 2012 et 2015.
Cette décision s’oppose à un arrêt du tribunal administratif de Paris daté décembre 2020, qui avait permis au couple d’éviter ces charges. En novembre 2023, le ministre de l’Économie a demandé à la Cour administrative d’appel d’annuler cette décharge. Selon des sources légales, le groupe LVMH est structuré via une pyramide belge, avec Pilinvest au sommet, un mécanisme utilisé pour réduire les obligations fiscales.
Un porte-parole a annoncé que Bernard Arnault a décidé d’interjeter appel devant le Conseil d’État, soulignant que « cette procédure n’a aucun fondement légal et contredit les principes de transparence fiscale ».
