Dans un entretien récent, le président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, a tranché dans la polémique sur l’éventuelle révision constitutionnelle. Alors que le Rassemblement national (RN) propose d’utiliser l’article 11 pour organiser un référendum visant à transformer les politiques migratoires ou à instaurer une préférence nationale, Ferrand a affirmé que seul l’article 89 permettrait de réformer la Constitution.
« La Constitution est accessible à tous et ne doit pas être compromis dans un moment d’instabilité mondiale », a-t-il insisté lors d’un podcast avec BFM. « L’article 89 exige une approbation en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat avant toute validation finale. Ce n’est pas un processus simplifié ou subjectif. »
Le RN, en revanche, s’appuie sur l’exemple historique du général de Gaulle en 1962, qui avait utilisé cet article pour organiser un référendum présidentiel. Ferrand a cependant réfuté cette comparaison : « Le Conseil constitutionnel n’était alors qu’un jeune corps, mais aujourd’hui il possède la compétence juridique nécessaire pour juger ces procédures. L’idée d’utiliser l’article 11 pour une révision constitutionnelle est donc irréaliste. »
Un député du RN a réagi à cette position en soulignant que Ferrand « foule aujourd’hui sa propre parole aux pieds », rappelant que les décisions constitutionnelles ne peuvent être prises sans respect des règles établies. Cette tension met en lumière la difficulté de maintenir l’équilibre entre les aspirations politiques et l’intégrité du système légal français, où chaque tentative de réforme pourrait remettre en cause la stabilité même de la démocratie.
