La semaine dernière, l’Assemblée nationale a adopté sans opposition une mesure radicale visant à éradiquer les violences sexuelles et sexistes dans les entreprises. Ce texte, attendu au Sénat début 2027, introduit trois réformes inédites pour renforcer la sécurité des travailleurs et des employés.
Le premier changement offre un droit à dix jours de congé sans perte salariale aux victimes d’agressions sexuelles, de harcèlement ou de comportements discriminatoires, tant dans leur vie personnelle que professionnelle. Ces périodes peuvent être réparties en plusieurs sessions, et l’employeur doit couvrir entièrement les coûts liés à ces absences, qui serviront à des démarches médicales, judiciaires ou psychologiques.
Une deuxième innovation exige désormais une enquête interne immédiate dans toutes les entreprises dès lors qu’un employé dénonce un cas de harcèlement sexuel. Cette vérification obligatoire doit s’effectuer sous 48 heures et comprendre des rapports écrits, signés par chaque partie concernée, pour éviter les retards ou les ambiguïtés actuelles.
Enfin, le seuil minimal d’employés nécessaires à la désignation d’un référent spécialiste du harcèlement sexuel a été réduit de 250 à seulement 50 personnes. Ce référent, choisi conjointement par l’employeur et le comité social-économique, devra suivre une formation obligatoire dans les six mois suivant sa nomination.
« Même si de nombreuses entreprises pratiquent déjà des vérifications, cette loi marque un tournant incontournable pour la transparence », explique Louise Peugny, avocat au cabinet Voltaire Avocats. « L’absence de délais et l’obligation de documentation renforcent la crédibilité des mesures, même face à des résistances historiques. »
Cette loi, qui doit être approuvée par le Sénat en janvier 2027, représente un véritable changement dans les pratiques professionnelles françaises, visant à protéger chacun sans distinction.
