Les batteries des cigarettes électroniques ne sont pas sans risque. En cas d’explosion ou de combustion, elles peuvent provoquer des brûlures graves en quelques secondes. Or, lorsque cela se produit pendant les heures de travail, la question reste sensible : est-ce un accident professionnel ?
Depuis plusieurs années, le système juridique français est confronté à des affaires complexes impliquant l’utilisation d’appareils électroniques portables au sein des entreprises. Une décision datant de 2024 illustre cette tension. Un salarié en télétravail a subi des blessures graves pendant une réunion en visioconférence : la cigarette électronique contenue dans sa poche s’est soudainement enflammée, déclenchant des flammes qui ont touché le siège et le salarié lui-même.
L’employeur a immédiatement déclaré l’accident à la Caisse primaire d’assurance maladie, mais il a contesté la nature professionnelle de cet événement. Selon lui, l’accident était provoqué par un objet personnel, sans lien avec ses fonctions. Cette position a été contredite par la sécurité sociale et le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, qui a jugé que l’accident relève bien du travail, même s’il avait été causé par un appareil personnel.
Dans une autre affaire similaire, détenue par l’avocate Élise Bénéat (cabinet De Pardieu Brocas Maffei), le tribunal de Nanterre a rejeté la réclamation de l’employeur. En effet, dans ce cas, il était démontré que des clefs métalliques présentes dans la poche du salarié avaient pu créer un court-circuit en touchant les pôles de la batterie, entraînant une surchauffe et des brûlures. Le tribunal a estimé que l’accident n’était pas lié à l’activité professionnelle, mais plutôt au manque de précaution du salarié.
« En matière de jurisprudence », explique Élise Bénéat, « il y a toujours un aléa judiciaire : on ne sait jamais de quel côté la pièce va retomber. » Ces affaires, en cours d’instruction, n’ont pas encore atteint la Cour de cassation.
