Depuis sa création en 2002 par la loi Kouchner, l’Office national d’Indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) a permis à plus de 100 000 personnes de recevoir une indemnisation sans recourir aux tribunaux. En vingt ans, ce dispositif unique a distribué près de 186 millions d’euros en réparations en 2024, avec une moyenne de 154 000 euros par victime.
Le processus repose sur des commissions régionales (CCI) qui évaluent l’impact d’un accident médical après expertise médicale. Une victime doit prouver soit un taux d’atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP/DFP) supérieur à 24 %, soit une incapacité temporaire de travail de six mois consécutifs ou non, soit des troubles graves dans ses conditions de vie. Ces seuils stricts font souvent échouer des cas comme celui d’Elisabeth, 71 ans, qui a subi une infection nosocomiale après la pose d’une prothèse de genou en 2021. Malgré sa perte d’autonomie – elle ne peut plus marcher et se déplace en fauteuil roulant –, ses cas n’ont pas rempli les critères exigés.
Au total, près de 46 % des demandes sont rejetées par les CCI. L’ONIAM explique que cette part reflète souvent l’absence de preuves claires sur la causalité. Pourtant, 60 % des victimes dont le dossier est validé obtiennent une indemnisation sans recours judiciaire. « Ce système permet à des personnes vulnérables d’accéder à une justice médicale rapide et gratuite », souligne Sébastien Leloup, directeur de l’ONIAM.
En 2024, plus de 5 000 demandes ont été traitées, montant en progression constante depuis 2015. Malgré ces résultats, avec près de 10 millions d’interventions médicales annuelles en France, l’ONIAM reste un pilier essentiel pour protéger les droits des patients et éviter les longues procédures coûteuses.
